Depuis le 1 er janvier 2011, si vous êtes assujetti, la TVA est récupérable pour les cadeaux faits dans l’intérêt de l’entreprise s’ils ne dépassent pas la somme de 73€ TTC par destinataire et par année. Ce montant s’apprécient en intégrant les éventuels frais de transport.
Vous recevrez par courrier ou par mail une facture faisant apparaître la TVA.
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/cadeaux-clients-exonerations-impots-tva
L'URSSAF admet l'exonération de charges sociales sur les cadeaux jusqu'à un montant de 5% du Plafond mensuel de la Sécurité Sociale, soit 193€ en 2024.
Il est à noter que la déductibilité s'entend pour chacun des événements suivants :
- Noël
- Départ à la retraite
- la fête des mères et des pères
- la retraite
- la naissance, l'adoption
- le mariage
- la Ste Catherine (femme -25ans) et la Saint Nicolas (homme -30ans)
- la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants.
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/cheques-bons-achat-cadeaux-salaries